Mention légale

Mention Légale

 

La présente Mention Légale règlemente l'utilisation du site web (www.megacalzado.com) ci-après, le web, avec les aspects techniques et légaux suivants:

 

Responsable Légal  de ce site web.

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'Information et du commerce électronique, nous informons de ce qui suit:

  • Raison sociale: MEGACALZADO PAMPLONA SL.
  • SIRET: B31592975.
  • Adresse Postale: POL. IND. AMPLIACIÓN COMARCA I, CALLE L, NAVE 18. ORCOYEN 31160 NAVARRA.
  • Activité Commerciale : Commercialisation de chaussures pour homme, femme et enfants.
  • Tél: 948 06 01 37
  •  Email pour toute demande de renseignements et comme moyen de contact: info@megacalzado.com

Objet, conditions générales d'utilisation du site web et acceptation de celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site web ont pour but de réglementer aussi bien la mise à la disposition de l'information que les relations commerciales qui apparaîtront entre MEGACALZADO et les utilisateurs du Site web. Toute personne accédant ou utilisant ce site web aura la considération d'Utilisateur. Aussi bien la navigation et/ou l'utilisation  de chacun des services du Site web, supposent l'acceptation en tant qu’Utilisateur, pleine et sans réserve d'aucune classe, de chacune des présentes Conditions Générales d'utilisation régissant la prestation des services offerts sur le site web.

En cas de non-acceptation des clauses établies dans la présente Mention Légale, l'utilisateur devra s'abstenir d'accéder et/ou d'utiliser les services et/ou les contenus mis à sa disposition sur le site web, en abandonnant celui-ci en et ne pourra accéder ni disposer des services que celui-ci offre. Vous acceptez  de forme expresse et sans exception que l'accès et l'utilisation du présent site web, de ses services et des contenus de ces services a lieu sous votre seule responsabilité. L'accès à ce site web à caractère gratuit et sa visualisation n’est soumis à aucun abonnement préalable ou à aucun enregistrement.

L'information qui apparaît sur le site web est celle qui est en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. Le Site web ne pourra pas être altéré, changé, modifié ou adapté. MEGACALZADO pourra toutefois modifier de manière unilatérale, à tout moment qu’elle estimera opportun, la configuration du présent site web, les conditions du service et leur contenu, ainsi que les éliminer, les limiter ou les suspendre de manière temporaire ou définitive, ainsi que priver de l'accès celles-ci, sans préavis.

MEGACALZADO agit exclusivement en tant que responsable du site web en sa condition de prestataire d'un service de renseignements sur ses propres services et ne sera en aucun cas responsable des contenus que les utilisateurs pourraient envoyer ou publier en violation des présentes conditions générales,  l'utilisateur étant le seul responsable de la véracité et la légalité de ceux-ci.

MEGACALZADO pourra interrompre le service du site web qui est utilisé par l'utilisateur et résilier de manière immédiate la relation avec l'utilisateur si elle détecte une utilisation du site web ou de chacun des services offerts dans celui-ci, qu'elle pourrait considérer contraire à ce qui est exprimé dans la présente Mention Légale.

Propriété intellectuelle et industrielle

La totalité de ce Site web : textes, images, photographies, marques, graphiques, logos, icones, boutons, archives de software, technologie, liens et autres contenus audio-visuels ou sonores, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’ordre et la présentation de ses contenus, (ci-après, les « Contenus »), sa conception graphique, sélection de matériels utilisés, logiciels d'ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, et codes source est protégé par les lois sur la Propriété Intellectuelle et Industrielle, sa reproduction, distribution, communication publique et transformation étant interdite, sauf pour utilisation personnelle et privée, sans que ne puissent être considérés comme cédé à l'Utilisateur aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du Site web.

MEGACALZADO ne garantit pas que les contenus soient précis ou libres d'erreur ou que la libre utilisation  de ceux-ci par l'utilisateur ne viole pas les droits de tiers. La bonne ou mauvaise utilisation de ce Site web et de ses contenus relève de la responsabilité de l'utilisateur. De même, la reproduction, retransmission, copie, cession ou la rediffusion, totale ou partielle, modification, altération, adaptation ou traduction de l'information contenue dans ce site web est interdite, quel qu’en soit le but et le moyen utilisé pour cela, sans autorisation préalable de MEGACALZADO.

MEGACALZADO ne concède aucune licence ou autorisation d'utilisation d'aucune classe sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit ayant un rapport avec le Site web et les services offerts. L'Utilisateur est autorisé à copier et à imprimer des extraits ou des documents de ce Site web, sauf le contenu propriété d’un tiers et identifié comme tel, pour son utilisation non commerciale, à condition que sur toutes ces copies et impressions figurent tous les avis de copyright ou d'autres droits de la propriété intellectuelle et toutes les exonérations de responsabilité présentes en ceux-ci. Aucun des logos et des marques déposés de MEGACALZADO ne peut être utilisé ni reproduit sans notre autorisation préalable par écrit.

La mise à la disposition de tous les éléments propriété de MEGACALZADO ou de tiers qui figurent sur le site web n'implique, en aucun cas, la cession de leur titularité ou la concession d'un droit d'utilisation pour l'Utilisateur.

Indépendamment de ce qui est mentionné antérieurement de manière spécifique, la reproduction partielle ou totale du contenu de ce Site web sous toute forme, encadrement compris, la création de tout travail dérivé basé sur ce Site web et/ou sur son contenu et l'incorporation de son contenu à d'autres Site web, à des systèmes de récupération électroniques ou à des publications sont interdites.

Au cas où tout Utilisateur ou tiers considèrerait que s'est produite une violation de ses droits légitimes par l'introduction d'un contenu sur le site web, il devra en faire part immédiatement à MEGACALZADO à travers info@megacalzado.com

Toute tentative d'obtention des contenus du site web par tout autre moyen que ceux qui sont mis à la disposition des Utilisateurs est interdite, ainsi que par ceux qui sont habituellement employés sur le réseau dans la mesure où ils ne causent aucun préjudice au Site web de MEGACALZADO.

Les utilisateurs qui fournissent volontairement des images ou d’autres informations graphiques ou multimédia à MEGACALZADO cèdent simultanément leurs droits de reproduction pendant le temps de présence dudit matériel sur le serveur web. Dans tous les, MEGACALZADO, n’assume aucune obligation envers l'utilisateur en ce qui concerne telle information, et se réserve le droit de la supprimer à tout moment et sans préavis.

Liens ou links

Le Site web peut inclure des liens ou des links vers des sites de tiers. Les sites webs appartenant à des tiers n'ont pas été révisés ni ne font l'objet de contrôles de la part de MEGACALZADO. Les liens que ce site web pourrait contenir seront offerts, uniquement, à titre de références informatives, sans aucun type d'évaluation des contenus, propriétaires, services ou produits offerts depuis ceux-ci.

Dans tous les cas, MEGACALZADO et/ou tout site web d'entreprises du GROUPE MEGACALZADO ne pourront pas être considérés responsables des contenus de ces sites web ni des mesures qui sont adoptées concernant votre  confidentialité ou le traitement de vos données de caractère personnel, ni de vos conditions d'utilisation.

MEGACALZADO recommande la lecture attentive des conditions d'utilisation et de la Politique de Confidentialité de ces sites.

Si vous souhaitez activer un lien vers l’un des sites web de MEGACALZADO, vous devrez le communiquer et obtenir l’autorisation express pour créer le lien. MEGACALZADO se réserve le droit d'opposition à l'activation de liens vers son site web.

Mineurs

MEGACALZADO rappelle aux utilisateurs majeurs, qui ont à leur  charge des mineurs, qu’il sera de leur responsabilité exclusive de déterminer quels services et/ou contenus ne sont pas appropriés du fait de l’âge de ceux-ci.

MEGACALZADO vous informe qu'il existe des programmes informatiques qui vous permettent de filtrer et de bloquer l'accès à certains contenus et services, afin que les parents ou les tuteurs, par exemple, puissent décider quels sont les contenus et les services d'Internet auxquels les mineurs peuvent avoir accès et ceux auxquels non.

Les communications de MEGACALZADO à l'Utilisateur seront réalisées conformément aux données apportées par celui-ci lorsqu’il s’inscrit sur le site web. L'Utilisateur qui engage des services à travers le Site web devra confirmer être majeur conformément à la législation espagnole et si des mineurs engagent des services, l'autorisation des parents ou des tuteurs sera requise pour pouvoir bénéficier du service engagé.

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Responsabilités

 

 

MEGACALZADO ne sera pas responsable de manière directe ou accessoire:

  • MEGACALZADO ne sera pas responsable des possibles dommages ou des préjudices qui pourraient dériver d’interférences, d'omissions, d’interruptions, de virus informatiques, d’avaries téléphoniques ou de déconnexions  dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, générés par des causes étrangères à MEGACALZADO ; des retards ou des blocages dans l'utilisation du présent système électronique causés par des insuffisances ou des surcharges de lignes téléphoniques, dans son Centre de Processus de Données, dans le système d'Internet ou dans d'autres systèmes électroniques.

•  Les dommages qui pourraient être causés aux équipements de l'utilisateur par l'utilisation du Site web.

•  Si un tiers, en violation des mesures de sécurité établies, et/ou par intromission illégale accède aux messages ou les utilise pour le renvoi de virus informatiques.

•  Les vices et les défauts de tout type des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition.

•  La légalité, la fiabilité et l'utilité des contenus que les utilisateurs transmettent en utilisant le site web ou les services qui y sont offerts, ainsi que leur véracité ou exactitude. MEGACALZADO ne contrôle pas l'utilisation du Site web par les utilisateurs, ni ne garantit qu’ils le fassent conformément à ce qui est établi dans la présente Mention Légale.

À titre indicatif et sans s’y limiter, l’utilisateur sera responsable de:

• Des contenus qu’il introduit, et plus spécialement les données et les informations saisies et envoyées à MEGACALZADO par le biais du site web ou sur le site web.

•  De la réalisation de tout type d'activité illégale, contraire aux droits, nocive et/ou préjudiciable.

•  De l’apport de données fausses ou incorrectes.

• MEGACALZADO est également exempte de toute responsabilité en cas de dommages ou de préjudices que pourrait subir l'utilisateur suite à des erreurs, des défauts et des omissions, dans les informations fournie, dans la mesure où celles-ci proviennent de sources extérieures. Nonobstant ce qui précède, les contrats existants entre MEGACALZADO et ses clients ne seront en aucun cas affectés sauf dans d’éventuels cas fortuits ou de force majeure.

Obligations de l’utilisateur

D’une manière générale, l’Utilisateur est dans l’obligation de se conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation et aux avertissements spéciaux ou aux consignes d’utilisation contenues dans celles-ci ou sur le site web et d’agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en employant la diligence adéquate à la nature du service dont il bénéficie, en s'abstenant d'utiliser le Site web sous toute forme qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal  de celui-ci, les biens ou droits et la bonne réputation et l’image commerciale de MEGACALZADO, ses fournisseurs, le reste des Utilisateurs ou en général tout tiers.

Plus concrètement, et sans que cela n’implique aucune restriction à l'obligation assumée par l'Utilisateur à titre général conformément au paragraphe précédent, l'Utilisateur s’engage à utiliser les services et les contenus du site web conformément à la Loi, aux présentes Conditions Générales d'utilisation, en se compromettant à : (i) fournir les données correctes et les maintenir à jour ; (ii) ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Site web, toute information ou matériel qui seraient diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants, xénophobes, qui incitent à la violence à la discrimination liée à la race, au sexe, à  l'idéologie, à la religion ou qui sous toute forme attente à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers et en général aux lois en vigueur. MEGACALZADO se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui nuisent au respect à la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, sexistes, xénophobes, racistes, pornographiques, qui attentent contre la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique, entre autres, ou qui, à son avis, ne s'avéreraient pas adéquats pour leur publication. Dans tous les cas, MEGACALZADO ne sera pas responsable ni n’indemnisera des dommages qui en dérivent, que ce soit pour les opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les forums, chats, ou autres outils de participation ; (iii) ne pas introduire, stocker ou diffuser dans ou depuis le Site web aucun logiciel informatique, données, virus, code, applets, macros, contrôles Active X, équipement de hardware ou de télécommunications ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique qui serait susceptible de causer des dommages sur le site web, l’un des Services, ou tous équipements, systèmes ou réseaux de MEGACALZADO, de tout Utilisateur, des fournisseurs de MEGACALZADO ou en général de tout tiers, ou qui d’une manière quelconque pourrait  causer tout type d’altération ou empêcher leur fonctionnement normal ; (iv) garder  de manière appropriée le « Nom d'Utilisateur » et le « Mot de passe » que est fourni par MEGACALZADO aux Utilisateurs, en tant qu’éléments d’identification et d’autorisation de l'accès aux différents services offerts sur le site web, en s’engageant à ne pas céder son utilisation ni n’y permettre l'accès de tiers, en assumant la responsabilité des dommages et des préjudices qui pourraient découler d'une utilisation illégale de ceux-ci. L'utilisateur s’engage également, à communiquer à MEGACALZADO, le plus rapidement possible, sa  perte ou vol ainsi que tout risque d'accès au « Nom d'Utilisateur » et/ou le « Mot de passe » par un tiers ; (v) ne pas réaliser d'activités publicitaires, promotionnelles ou d'exploitation commerciale par le biais du Site web, ne pas utiliser les contenus et en particulier l'information obtenue à travers le Site web pour présenter de la publicité, envoyer des messages visant à la vente directe ou à toute autre fin commerciale, ni pour recueillir ou stocker des données personnelles de tiers ; (vi) ne pas utiliser de fausses identités, ni supplanter l'identité d'autres dans l'utilisation du site web ou dans l'utilisation  de chacun des services du Site web, y compris l'utilisation le cas échéant de mots de passe ou de codes d'accès de tiers ou sous toute autre forme , ni non plus essayer d'accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d'autres Utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages ; (vii) ne pas détruire, altérer, utiliser pour soi-même, désactiver ou endommager les données, informations, logiciels ou documents électroniques de MEGACALZADO, ses fournisseurs ou des tiers ; (viii) ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du Site web tout contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou les secrets d’entreprise de tiers, ni d’une manière générale tout contenu dont il ne détient pas, conformément à la loi, le droit de mise à disposition de tiers.

Politique de Confidentialité et de Protection des Données à caractère personnel

MEGACALZADO conformément à la législation en vigueur en matière de Protection de Données à caractère personnel (RGPD), porte à la connaissance des utilisateurs du site web la Politique de Confidentialité et Protection de Données qu’elle appliquera dans le traitement des données personnelles que l'Utilisateur fournira volontairement en accédant à son web ou à l'application mobile correspondante, celle-ci pouvant être consultée dans le paragraphe « Politique de Confidentialité » en politica-privacidad

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales et Politiques du site web ont été rédigées en castillan, aucune version qui pourrait se trouver traduite sur Internet ou fournie de manière automatique par un moteur de recherche dans toute autre langue n'étant valable. Les termes du site web seront interprétés et soumis conformément à la législation espagnole.

Ces conditions sont en accord avec le Code d'Éthique et de Conduite interne de MEGACALZADO, dans lequel sont définis le comportement et l’engagement  de celle-ci à exécuter ce qui y est établi concernant une ou plusieurs pratiques commerciales ou secteurs économiques. Pour toute question litigieuse découlant de l'existence, de l’accès, de l’utilisation ou du contenu des Conditions Générales d'Utilisation du Site web, aussi bien le Client que MEGACALZADO, renonçant expressément à tout autre juridiction qui pourrait leur  correspondre, se soumettent à la juridiction et aux compétences exclusives des Cours et des Tribunaux de PAMPLUNE (Navarre).

Contact

Pour toute consultation concernant les termes et les conditions, veuillez, sans hésitation, prendre contact avec nous à l’adresse POL. IND. AMPLIACIÓN COMARCA I, CALLE L, NAVE 18. ORCOYEN 31160 NAVARRA ou par courrier électronique à info@megacalzado.com

Sécurité

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Le serveur sécurisé établit une connexion afin que les informations soient transmises de manière chiffrée, ce qui garantit qu’elle est seulement intelligible pour l'ordinateur du Client et celui du Site Web. Ainsi, en utilisant le protocole SSL il est garanti :

a. Que le Client communique ses données au centre serveur du Site Web et pas ailleurs.

b. Qu’entre le Client et le Site web, les données sont transmises de manière chiffrée, ce qui évite leur possible lecture ou manipulation par des tiers.

Pour vérifier qu’il se trouve dans un environnement sécurisé, le Client doit vérifier que l’adresse du Site Web de vérification commence par https://.Il peut également voir que le Site web est sécurisé quand apparaît l'icône d'un cadenas sur la barre d’adresse de son navigateur.

Dernière mise à jour : 25 mai 2018.

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